CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.hdland.fr HD LAND se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Acceptation de l’offre - Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix - HD LAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation - Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire uniquement : Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire  Cybermut (Credit mutuel). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de HD LAND . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. - Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. HD LAND n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de HD LAND jusqu'au complet encaissement de la commande par HD LAND. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement : HD LAND se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison - HD LAND livre en France Métropolitaine, dans les DOM, et dans l'union Européene. Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site HD LAND :
Modalité de livraison : HD LAND livre toutes vos commandes par la Poste en Colissimo Expert suivi, remise contre signature.
Délai de livraison : Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo suivi dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :
1. livraison en France métropolitaine : 2 jours
2. livraison dans les DOM : 5 à 7 jours
3. livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 4 à 8 jours
5. Remarques : 1. La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail. 2. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. 3. Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés. Colis détériorés : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités - HD LAND ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, HD LAND n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HD LAND, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation - Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, et de 14 jours dans le cas d'un achat à crédit pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Conformément au régime de VPC, en cas de retrait en magasin, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, le règlement n'étant validé qu'à la remise en main propre du produit au client. La réservation par Internet n'est pas considérée comme une vente par correspondance. Lors du retrait et avant achat, le client peut demander un test matériel en magasin de la référence produit réservée en exposition. En cas de non satisfaction produit, le client peut décider à tout moment d'annuler sa réservation mais uniquement avant le retrait du produit. La date du retrait est signifiée par la signature datée du client lors de son retrait sur le double de la facture d'achat. Aucun retrait ne pourra être procédé sans signature du client. Le droit de rétractation n'est applicable que pour les particuliers et n'est pas valable pour les sociétés. HD LAND se réserve le droit de vérifier l'identité du client sur pièce justificative d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire). Dans le cas de l'enlèvement produit d'une tièrce personne, un justificatif d'identité du client pourra être demandée. En cas de non présentation de pièce justificative, HD LAND se réserve le droit d'annuler la vente. En cas d'annulation de vente, le remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué dans les 30 jours suivant l'annulation. 8.1 - Défaut de conformité : Conformément aux articles L.211-1 à L212-1 du Code de la Consommation, le consommateur dispose de trois possibilités en cas de non-conformité : réparation, remplacement ou remboursement. Quelque soit la solution choisie par le consommateur, les frais de retour feront l'objet d'un remboursement. 8.2 - Vice caché, défectuosité : En cas de vice caché dont HD LAND ignorait les défauts, ou de défectuosité et cela pendant une durée de 2 ans, les frais occasionnés par la vente feront l'objet d'un remboursement si ceux-ci sont prouvés par le consommateur.
 
Article 9 : Droit de retour 9.1 - Procédure de retour : le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir HD LAND de son souhait de nous retourner le produit, par e-mail à contact@hdland.fr. Un numéro d’accord de retour sera alors délivré. A partir de la date de demande de retour, le consommateur disposera de 15 jours pour retourner le produit chez HD LAND. Ce droit au retour ne s'applique que pour les produits achetés depuis la France Métropolitaine et par vente par correspondance. 9.2 - Frais de retour : Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de l'intégralité des sommes versées à l'exception des frais de retour qui reste à votre charge.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » - A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de HD LAND. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à contact@hdland.fr.

Article 11 : Garantie commerciale - Sauf indication contraire, la garantie commerciale sur les produits HD LAND est de 1 an (pièces et main d'œuvre). Conformément à la loi européenne actuelle en vigueur, la durée de garantie commerciale est définie par le revendeur - la garantie indiquée sur la facture faisant foi. Elle inclue les frais de retours mais les frais d'envoi sont à la charge du consommateur. Pour tout retour d'un produit sous garantie, le consommateur devra envoyer un email à sav@hdland.fr. Un bon de retour à compléter sera alors retourné au consommateur. Le consommateur bénéficie en outre de droits légaux. La garantie commerciale ne fait pas obstacle aux droits liés à la garantie légale de conformité liée au contrat.

Coordonnées de la société HD LAND (Groupe ARCHISOFT) - Le siège social se situe à Paris – 66 Boulevard MALESHERBES 75008 - SIRET : 399 015 742 00022. Vous pouvez contacter HD Land par e-mail (contact@hdland.fr) ou par téléphone au 01 44 69 29 00.


Paiement par Kwixo (ex. Receive And Pay)

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ». 

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. 

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ». 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco. 

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois. 

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie : 

Le crédit renouvelable Kwixo : 

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts. 

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € 
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative. 
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais. 
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €. 

Conditions générales des opérations spéciales : 
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €. 
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe : 
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322% 
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 % 
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit. 

Conditions générales 
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 
Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322% 
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. 

En cas de réclamation ou de problème suite à un paiement par "Kwixo", veuillez utiliser le formulaire de contact proposé.


Produits d'occasion

Les produits d'occasion ne sont ni repris, ni échangés. La garantie s'applique sur les produits d'occasion au même titre que les produits neufs. La durée de garantie est de 1 an à compter de la date d'achat.


Opération "Site Evalué - Site Premium"

Votre achat sur HD LAND vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parHD LAND courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et HD LAND sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.